Ville de Saint Aubin d'Aubigné

Elections régionales 2015

 

 

 

 

Le scrutin des élections régionales

Les élections régionales auront lieu en décembre 2015 : 1er tour le dimanche 6 décembre et 2e tour le dimanche 13 décembre, à quelques jours de la naissance officielle, le 1er janvier 2016, des 13 nouvelles grandes régions métropolitaines.

C’est un scrutin proportionnel à deux tours avec une prime majoritaire. Les listes qui obtiennent plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour sont qualifiées pour le second tour. La liste qui arrive en tête au second tour obtient automatiquement une prime majoritaire égale au quart de sièges du conseil régional, en plus du nombre de sièges liés à son score. Le reste des sièges est ensuite réparti entre les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans. La région Bretagne compte 83 élus dont 23 pour l’Ille et Vilaine.

 

Les compétences régionales

La région est la plus grande des collectivités territoriales. Elle possède de nombreuses compétences, notamment : développement économique, gestion des fonds européens, formation professionnelle et apprentissage, lycées, transports et environnement, le développement des ports et des aéroports,la protection du patrimoine, l’aménagement numérique. Le tourisme, le sport, la culture relèveront à la fois des régions et des départements. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, tend à renforcer les compétences de la région.

 

Qui vote ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Pour les élections régionales 2015, la loi du 13 juillet 2015 autorise les demandes d’inscription déposées jusqu’au 30 septembre 2015, et non pas seulement jusqu’au 31 décembre 2014. Ces élections sont les dernières élections politiques avant l’élection présidentielle du printemps 2017. Pour voter, il est nécessaire de justifier de son identité et présenter une pièce d'identité. La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire.

Vous devez présenter une pièce d'identité le jour du scrutin pour voter.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
4° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Attention : à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

 

Comment voter par procuration ?

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps. Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Le mandant est celui qui donne procuration car il ne peut pas se déplacer. Le mandataire est celui qui reçoit la procuration et qui ira voter à la place du mandant.

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes. Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Il remplit un formulaire incluant une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Le mandant peut préparer sa démarche en remplissant en ligne et en imprimant le formulaire cerfa n°14952*01 (formulaire accessible sur service-public.fr) qu'il présente ensuite au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.

Pour cette démarche, il est fortement conseillé de s’y prendre à l’avance. Si la commune ne reçoit pas le volet de procuration, le mandataire ne sera pas admis à voter. (compter 3 à 4 jours pour l’acheminement du courrier)

 

Les bureaux de vote

Les élections se dérouleront dans les trois bureaux de vote situés dans les salles communales Bon Secours au 7 rue de Chasné Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

 

 

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